Le droit de la Protection de l'Enfance | Lois 2007 - 2016 - 2022
Formation créée le 21/05/2024. Dernière mise à jour le 19/08/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Le droit de la Protection de l'Enfance | Lois 2007 - 2016 - 2022
La Protection de l'Enfance a été réformée par la loi de 2007, visant à prévenir, repérer et prendre en charge de manière optimale. La loi de 2016 renforce cet engagement en plaçant l'enfant au centre et en affirmant le rôle de l'Etat. La loi 2022 entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance. Cette formation vous permettra de maîtriser ces changements, améliorer vos compétences et devenir un acteur essentiel de la Protection de l'Enfance ! Nos formations sont modulables en fonction de vos besoins. Si cette thématique vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter pour l'adapter à votre réalité de terrain.
Objectifs de la formation
- S'approprier les enjeux des réformes de la Protection de l'Enfance
- S'approprier le contenu des lois dans leur globalité
- Se construire des références partagées sur l'analyse des effets de ces lois et sur l'organisation du secteur de la Protection de l'Enfance
- En déduire les nouvelles pratiques qui en découlent
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous les professionnel·les accompagnant des familles
Prérequis
- Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation !
Contenu de la formation
L'approche juridique
- La genèse des lois de 2007 et 2016
- Les différents rapports préparatoires
- Les travaux de consultation
- L'analyse des changement législatifs
- Les différents volets de la loi
Les effets de ces lois sur l'organisation du secteur
- La place et rôle du conseil départemental en tant que chef de file
- La redéfinition de la place et du rôle du Juge des enfants et du Procureur de la République
- La place du secteur habilité, postures et pratiques professionnelles
- Le travail de partenariat et ses évolutions
- L'évaluation des situations familiales et éducatives en Protection de l'Enfance
- La personnalisation de l'accompagnement
Équipe pédagogique
Découvrez Olivier Duchosal !
Depuis 2013, Olivier dispense des actions de formation portant sur le droit des usagers, les aspects juridiques de la maltraitance et l’éthique de la bientraitance etc.
En parallèle, il accompagne également les établissements et services à la préparation à l’évaluation de leur établissement et à leur mise en conformité juridique.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Analyse de situations
- Remise d’une attestation d'assiduité et d’un certificat de réalisation à la fin de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges autour des différentes pratiques professionnelles
Capacité d'accueil
Entre 6 et 15 apprenants
Délai d'accès
0 semaine