Les responsabilités juridiques en EAJE
Formation créée le 20/05/2025. Dernière mise à jour le 20/10/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes responsabilités juridiques en EAJE
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, les directrices et directeurs de structures petite enfance se trouvent à la croisée de multiples responsabilités. Cette formation a pour ambition de vous apporter une vision claire, structurée et concrète des obligations juridiques qui encadrent votre fonction, afin de sécuriser vos pratiques au quotidien.
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes responsabilités juridiques liées à la fonction de direction dans une structure d’accueil du jeune enfant
- Détecter les situations sensibles et les zones de vigilance en matière de sécurité, santé, prévention, management et relations avec les publics (familles, équipes).
- Adopter des pratiques conformes aux exigences du cadre législatif et réglementaire en constante évolution, pour sécuriser son action au quotidien.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables de structure petite enfance
Prérequis
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
Comprendre et clarifier les responsabilités du/de la directeur·trice
- Panorama des types de responsabilités : morale, civile, pénale, managériale, disciplinaire, institutionnelle.
- Mise en perspective avec les outils de pilotage : projet d’établissement, projet social et de développement durable, règlement de fonctionnement, protocoles réglementaires.
- Analyse de cas : quelles responsabilités en cas d’incident ou d’accident ?
Gérer les relations avec les familles dans un cadre sécurisé
- L’information à transmettre aux familles : en contexte ordinaire comme en situation exceptionnelle.
- Réagir face aux plaintes et insatisfactions des parents : posture et cadre de réponse.
- Comprendre et se positionner dans le cadre des situations de contentieux familiaux.
Adapter sa posture professionnelle aux évolutions du cadre légal
- Intégrer les nouvelles dispositions réglementaires dans ses pratiques de direction.
- Affirmer un positionnement professionnel éclairé et conforme aux responsabilités juridiques attendues.
Équipe pédagogique
Au sein d'ACOLEA DEVELOPPEMENT, l'équipe pédagogique réunit des individus qualifiés et passionnés, tous engagés à promouvoir la qualité des formations. Les formateurs viennent directement du terrain afin que les formations soit un lieu de partage de connaissance mais aussi d'expérience.
Découvrez Olivier Duchosal !
Depuis 2013, Olivier dispense des actions de formation portant sur le droit des usagers, les aspects juridiques de la maltraitance et l’éthique de la bientraitance etc.
En parallèle, il accompagne également les établissements et services à la préparation à l’évaluation de leur établissement et à leur mise en conformité juridique.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Analyse de situations
- Remise d’une attestation d'assiduité et d’un certificat de réalisation à la fin de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports juridiques reliés au contexte d’exercice des participants
- Étude de situations
- Travail en groupe complet et en sous groupes
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter pour tout aménagement nécessaire. Modalité d'accès : Validation du devis, bon pour accord, signature.