La loi 2002-2 et ses enjeux
Formation créée le 21/05/2024. Dernière mise à jour le 21/10/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLa loi 2002-2 et ses enjeux
La loi 2002-2 a révolutionné le secteur social et médico-social en renforçant les droits des usagers en institution. Bien que les professionnels connaissent les outils de cette loi, leur application quotidienne reste un défi. Cette formation vous apportera toutes les compétences nécessaires pour maîtriser ces outils et prendre des décisions éclairées grâce à une réflexion éthique. Transformez votre pratique et offrez un accompagnement de qualité en vous inscrivant à cette formation !
Objectifs de la formation
- Repérer la globalité des enjeux du cadre légal résultant de la loi 2002-2
- S'approprier les outils de la loi 2002-2 dans le but d'améliorer la qualité de l'accompagnement et de s'en servir comme des outils d'aide à la décision
- Identifier les droits et libertés fondamentales en tension
- Utiliser un outil de réflexion comme mode de résolution des situations complexes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous les professionnel·les accompagnant des familles
Prérequis
- Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation !
Contenu de la formation
Enjeux de la loi
La mise en œuvre du droit des usagers en établissement ou service Social et/ou Médico-Social
Les outils de mise en œuvre des droits des usagers
Équipe pédagogique
Découvrez Olivier Duchosal !
Depuis 2013, Olivier dispense des actions de formation portant sur le droit des usagers, les aspects juridiques de la maltraitance et l’éthique de la bientraitance etc.
En parallèle, il accompagne également les établissements et services à la préparation à l’évaluation de leur établissement et à leur mise en conformité juridique.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Analyse de situations
- Remise d’une attestation d'assiduité et d’un certificat de réalisation à la fin de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges avec la salle
- Travail autour de situations rencontrées par les professionnel·les et amenées par la formation.
Délai d'accès
0 semaine
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter pour tout aménagement nécessaire. Modalité d'accès : Validation du devis, bon pour accord, signature.