La responsabilité en Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux | ESSMS
Formation créée le 21/05/2024. Dernière mise à jour le 21/10/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLa responsabilité en Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux | ESSMS
Face aux défis juridiques croissants, la responsabilité dans les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux est une préoccupation majeure. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de responsabilité pénale et civile tout en comprenant les conditions d'engagement et de savoir quand elles s'appliquent. N'attendez plus et renforcez vos compétences juridiques et sécurisez vos pratiques professionnelles.
Objectifs de la formation
- Identifier les règles juridiques en matière de responsabilité s'appliquant dans le secteur Social et Médico-Social
- Développer une vigilance quant aux situations quotidiennes susceptibles d'engager leurs responsabilités
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous les professionnel·les du secteur Social et Médico-Social
Prérequis
- Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation !
Contenu de la formation
Quelques repères sur le système juridictionnel français
Les différents types de responsabilités en droit français
L'application de la responsabilité civile et administrative dans le secteur Social et Médico-Social : les différents cas de responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui et leurs conditions de mise en œuvre par les juges
L'application de la responsabilité pénale dans le secteur Social et Médico-Social
L'articulation des différents régimes de responsabilité
Équipe pédagogique
Découvrez Olivier Duchosal !
Depuis 2013, Olivier dispense des actions de formation portant sur le droit des usagers, les aspects juridiques de la maltraitance et l’éthique de la bientraitance etc.
En parallèle, il accompagne également les établissements et services à la préparation à l’évaluation de leur établissement et à leur mise en conformité juridique.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Analyse de situations
- Remise d’une attestation d'assiduité et d’un certificat de réalisation à la fin de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques avec documents fournis
- Illustrations, étude de cas
- Echanges et analyses d'expérience
- Présentation de jurisprudences
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter pour tout aménagement nécessaire. Modalité d'accès : Validation du devis, bon pour accord, signature.